Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ALLIANCE-EURO-FRONTALIERE
AMICALE des FRONTALIERS ASSOCIATION DECLAREE, Loi du 1/7/1901 no 729, S/Préfecture PONTARLIER

Numéro de dépôt :
98759008
Date de dépôt :
09/11/1998
Lieu de dépôt :
NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/11/2008

Présentation de la marque ALLIANCE-EURO-FRONTALIERE

Déposée le 9 novembre 1998 par la société AMICALE des FRONTALIERS ASSOCIATION DECLAREE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ALLIANCE-EURO-FRONTALIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-51 du 18 décembre 1998.

Le déposant est la société AMICALE des FRONTALIERS ASSOCIATION DECLAREE domicilié(e) 8 rue des MARRONIERS, 25500 MORTEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 401 265 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association AMICALE des FRONTALIERS - France.

La marque ALLIANCE-EURO-FRONTALIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98759008.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALLIANCE-EURO-FRONTALIERE est expirée depuis le 9 novembre 2008.

AMICALE des FRONTALIERS ASSOCIATION DECLAREE a également déposé les autres marques suivantes : G3+ , FRONTALIA , LA FRONTALIERE


AMICALE des FRONTALIERS ASSOCIATION DECLAREE, Loi du 1/7/1901 no 729, S/Préfecture PONTARLIER - 8 rue des MARRONIERS, 25500 MORTEAU - France - SIREN 307401265


Association AMICALE des FRONTALIERS - France


Inscription le 26 février 1999 - Retrait partiel n°272891 - Publication au BOPI 1999-02-26

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-17

Publication - Publication le 18 déc. 1998 au BOPI 1998-51

- conseils informations ou renseignements d'affaires - reproduction de documents - bureaux de placement - gestion de fichiers informations - caisses ou prévoyance - organisation et conduite de colloques, conférences, congrès - services juridiques - recherche scientifique et industrielle, politique et économique, juridique sociologique.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.